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Jan
Tout savoir sur l'allocation personnalisée d'autonomie

Vous êtes âgé(e) de plus de 60 ans, vous résidez en France et votre perte d’autonomie relève des groupes 1 à 4 de la grille AGGIR ? Alors comme plus de 1,2 millions de bénéficiaires en France, vous pouvez prétendre à l’APA :

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie

A quoi sert l’Allocation Personnalisée d’Autonomie ?

Elle a pour vocation à compenser une partie des coûts liés à la perte d’autonomie.

Cette allocation peut vous être attribuée, que vous choisissiez de rester à domicile, ou optiez pour une résidence en établissement spécialisé, EHPAD.

Si la personne dépendante opte pour un maintien à domicile, l’APA permettra de participer à la prise en charge des coûts d’aménagement de sa maison ou de son appartement (lits médicalisés, fauteuils roulants, barre de salle bain…) et les services d’une aide à domicile.

En cas d’hébergement en établissement spécialisé, l’APA servira à couvrir en partie le tarif dépendance qui inclue des soins spécifiques administrés par le personnel de l’établissement.

Il n’y a pas de condition de ressources pour bénéficier de l’APA. En revanche, le montant qui sera attribué est calculé en fonction du niveau de revenu.

Quelles seront les démarches à entreprendre ?

Pour constituer votre dossier, la personne concernée ou un membre de son entourage devra s’adresser aux services du conseil départemental de son lieu d’habitation.  Il faudra  ensuite leur renvoyer un dossier complet avec toutes les pièces justificatives (carte d’identité, avis d’imposition, taxes foncières…etc.)
Dès réception de la demande, une équipe médico-sociale sera chargée d’étudier le niveau de dépendance de la personne âgée. Si le dossier est recevable, une procédure d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie sera proposée au futur bénéficiaire. Attention, cela peut prendre plusieurs mois !

Les dossiers d’APA peuvent être retirés :

  • Auprès de votre Mairie, en général au CCAS
  • Des CLIC : Centre local d’information et de coordination
  • Directement auprès du conseil Départemental

L’APA ne peut pas être cumulée avec certaines autres prestations : l’aide-ménagère à domicile, les aides des caisses de retraite ou la prestation de compensation du handicap.

Comment est financée l’allocation personnalisée d’autonomie ?

L’APA est totalement financée par le conseil national de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

C’est un organisme public contrôlé par le ministère  chargé des Personnes âgées, handicapées et du Budget. Les recettes de la CNSA proviennent de la contribution solidarité pour l’autonomie (CSA), de la  contribution sociale généralisée (CSG) et enfin  de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Une fois rassemblées, ces recettes permettent aux départements de financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et bien d’autres prestations sociales (Source : financeslocales.over-blog.com).

Les disparités de versement de l’allocation personnalisée d’autonomie dans les départements.

Avec la même grille AGGIR, un barème de revenus identique au niveau national, on observe des écarts très importants de versement d’APA d’un département à l’autre.

Ces disparités sont liées à la fois au nombre de personnes âgées résidant dans le département, la répartition entre celles qui vont rester à domicile et celles qui vont être hébergées en EHPAD mais également l’appréciation faite par les équipes médico-sociales.

Une aide utile mais insuffisante.

Si l’APA permet de prendre en charge une partie des dépenses liées à la perte d’autonomie, il reste immanquablement des dépenses   à la charge des familles. La majorité des études publiées sur le sujet font état d’un reste à charge oscillant entre 600 et 1000 euros par mois.

L’assurance dépendance, prend alors tout son sens et permet à la personne âgée, d’absorber les dépenses sans forcément devoir entamer son patrimoine (devoir vendre sa maison) ou faire appel au budget de ses proches.

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