Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant de l’action soudaine et fortuite d’une cause extérieure. La blessure ou la lésion provenant, totalement ou partiellement, d’un état pathologique ou d’une opération non consécutive à un Accident, ne peut être considérée comme un Accident.

Ne sont pas considérés comme Accident, les malaises cardiaques, l’infarctus du myocarde, les accidents vasculaires cérébraux, l’attaque ou l’hémorragie cérébrale et la rupture d’anévrisme.

La personne physique, résidant en France métropolitaine, ayant demandé à adhérer à une garantie.

L’Adhérent est nécessairement une personne majeure. Des restrictions d’âge peuvent exister sur certain produit, pensez à bien lire les Documents précontractuels.

Désigne le fait de souscrire à une Assurance, d’accepter d’être couvert contre un risque en échange du bon versement des Cotisations et du respect des modalités prévues par votre Contrat d’Assurance.

L’Adhérent qui apporte seul ou en complément de l’intervention d’un professionnel, l’aide humaine rendue nécessaire par la Perte d’autonomie d’un proche et qui n’est pas salarié pour cette aide. Cette aide humaine porte sur l’accomplissement par un proche des actes ordinaires de la vie quotidienne: la toilette, l’habillage, l’alimentation, la continence, le déplacement à l’intérieur, les transferts.

Le proche dont la Perte d’autonomie nécessite la présence d’une tierce personne pour l’accomplissement des tâches de la vie quotidienne. La catégorie des Aidés intègre: l’enfant qui bénéficie d’une allocation éducation pour enfant handicapé (AEEH), l’adulte de moins de 60 ans qui bénéficie d’une prestation de compensation pour handicap (PCH), l’adulte de plus de 60 ans dont la Perte d’autonomie, est classée dans la grille GIR 4, 3, 2 ou 1.

Voir Adhérent

Contrat par lequel un assureur garantit à l’Assuré le paiement d’une somme convenue à l’avance et/ou la mise en place de service d’assistance, en cas de réalisation d’un risque déterminé sous condition du bon versement des Cotisations.

4 actes élémentaires de la vie quotidienne sont appréciés pour évaluer l’état de Dépendance.

-Faire sa toilette : capacité à satisfaire à un niveau d’hygiène corporelle conforme aux normes usuelles : c’est-à-dire laver le haut et le bas du corps.

-S’alimenter : capacité à boire et manger des aliments préalablement servis et coupés.

-S’habiller : capacité à s’habiller et à se déshabiller, avec recours éventuel à des vêtements adaptés. Le seul handicap de ne pas pouvoir mettre ou enlever ses chaussures n’entre pas en considération.

-Se déplacer : capacité à se déplacer sur une surface plane, après recours aux équipements adaptés. Si l’Assuré peut se déplacer seul à l’aide d’une canne, de béquilles ou de tout autre équipement adapté, il sera considéré qu’il est capable de se déplacer seul.

La personne qui tire bénéfice de quelque chose. Se dit de la personne qui profite des sommes versées par son Assurance en cas de Sinistre. Le Bénéficiaire peut, dans certain cas, être désigné par l’Assuré et ainsi être la personne de son choix.

Document émargé par l’Adhérent et adressé à SPB Family Courtage en cas d’adhésion par courrier postal ou e-mail et confirmant l’adhésion au Contrat, sous réserve du paiement effectif de la Cotisation.

Document envoyé par SPB Family Courtage à l’Adhérent en cas d’adhésion par téléphone ou sur le site https://spbfamily.eu/et confirmant l’adhésion au Contrat, sous réserve du paiement effectif de la Cotisation.

Est considéré comme Conjoint, l’époux ou l’épouse de l’Adhérent, non divorcé, ni séparé de corps judiciairement, ou son cosignataire d’un pacte civil de solidarité, ou son concubin au sens du Code civil.

Engagement liant deux ou plusieurs personnes qui s’obligent mutuellement, d’un commun accord, à donner, faire ou ne pas faire quelque chose et les conditions de réalisation de cet accord.

Le Contrat créer une obligation juridique pour chacune des parties de respecter son engagement.

En Assurance, le Contrat lie l’assureur à l’Assuré. L’assureur s’engage à verser les sommes prévues dans le Contrat et à porter assistance à l’Assuré conformément aux mentions et conditions de la Notice d’information. En contrepartie, l’Assuré doit payer l’assureur au moyen de la Cotisation.

Montant due au titre de l’adhésion à un Contrat d’Assurance. Ce dernier figure sur le Certificat d’adhésion de votre garantie.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du Code des assurances, à défaut de paiement d’une Cotisation ou d’une fraction de cotisation dans le délai prévu dans votre Contrat, le Souscripteur adressera à l’Assuré une lettre recommandée de mise en demeure, l’informant de la Résiliation de son Adhésion au terme d’un délai de 40 jours à compter de son envoi, sauf régularisation de sa situation entre temps.

En cas de Résiliation, le solde de la Cotisation annuelle non réglé restera dû par l’Adhérent.

Il s’agit d’une somme d’argent versée en une seule fois que vous recevez en réparation d’un Sinistre couvert par votre Assurance.

État d’une personne ne lui permettant plus de réaliser certains Actes de la vie quotidienne (AVQ). Selon le degré de Perte d’autonomie, la Dépendance peut être soit Totale, soit Partielle.

 Est reconnu en état de Dépendance Partielle l’Assuré dont l’état de santé est consolidé, permanent et irréversible et qui satisfait aux trois conditions cumulatives suivantes :

-l’état de santé de l’Assuré justifie définitivement l’assistance d’une tierce personne,

-l’Assuré est reconnu dans une situation de Dépendance correspondant aux groupes 1, 2 ou 3 de la grille AGGIR,

-et, selon la nature de la Dépendance:

• Dépendance physique: l’Assuré est dans l’incapacité totale et définitive, médicalement constatée, d’accomplir seul, c’est-à-dire sans l’assistance physique d’un Tiers, au moins 2 des 4 Actes de la vie quotidienne (AVQ);
• Dépendance psychique: l’Assuré est atteint d’une démence médicalement diagnostiquée et constatée par l’obtention d’un score inférieur à 15 au test psychotechnique « Folstein » pratiqué par un neuropsychiatre.

Les dépassements d’honoraires sont les honoraires facturés par les médecins qui dépassent le tarif de convention. L’Assurance maladie ne les prend pas en charge.

Ensemble de documents composé :

• Du Document d’Information sur le Produit d’Assurance (IPID)
• De la Fiche d’Information et de Conseil (FIC)
• De la Notice d’information du produit d’assurance

Ces documents vous sont fournis par votre assureur avant la conclusion de votre contrat. Vous pouvez les retrouver sur les pages produits de notre site internet et directement depuis votre espace personnalisé.

Lieu habituel de résidence principale ou secondaire de l’Adhérent en France. Ne sont pas assimilés au Domicile les établissements, médicalisés ou non, ayant pour vocation d’accueillir des personnes en Perte d’autonomie.

Il s’agit d’un document standardisé au niveau européen et qui regroupes toutes les informations clés de votre Contrat d’Assurance.
Ce document doit être remis avant la souscription avec les autres Documents précontractuels.

Voir aussi IPID

Il s’agit des Enfants, âgés de plus d’1 an et de moins de 18 ans, fiscalement à charge de l’Adhérent ou de son Conjoint.

Il s’agit des cas de figure où votre Assurance ne s’applique pas. La liste complète des Exclusions figure dans votre Notice d’information et dans les Documents précontractuels qui vous ont été remis avant votre Adhésion.

Les Exclusions les plus courantes portent sur les faits dont vous êtes directement responsable.

Nombre de jours consécutifs et ininterrompus à partir de la date de reconnaissance de l’état de Dépendance au-delà duquel l’Assureur est susceptible de verser les prestations.

France métropolitaine au titre des Contrats.

Document précontractuel obligatoire récapitulant votre besoin de couverture et la garantie qui vous est proposée par votre courtier ou votre assureur pour couvrir ce besoin.

Le forfait hospitalier est facturé pour tout séjour supérieur à 24 heures et ce, jusqu’au jour de sortie inclus. Il n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie.

Son montant est de 20€ par jour, pour un séjour à l’hôpital ou en clinique et de 15€ par jour, pour un séjour dans un service de psychiatrie.

Référentiel nationale permettant de mesurer le degré de Perte d’autonomie d’une personne. Elle se découpe de 1 à 6 en fonction du degré de perte d’autonomie.

GIR 1 : ce groupe correspond aux personnes âgées confinées au lit ou au fauteuil et dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées, qui nécessitent une présence indispensable et continue d’intervenants. Dans ce groupe se trouvent les personnes en fin de vie.

GIR 2 : ce groupe comprend deux groupes de personnes âgées : celles qui sont confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ; celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont conservé leurs capacités de se déplacer (souvent dénommées les “déments déambulant”).

GIR 3 : ce groupe correspond aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, mais qui ont besoin quotidiennement et plusieurs fois par jour d’être aidées pour la toilette et l’habillage.

GIR 4 : ce groupe correspond aux personnes âgées ayant n’ayant pas de problèmes locomoteurs mais qui doivent être aidés pour les soins corporels et les repas ou les personnes ne pouvant assurer seules leurs transferts mais qui, une fois levée, peuvent se déplacer et qui ont besoin d’aides pour la toilette et l’habillage.

GIR 5 : ce groupe correspond aux personnes âgées ayant seulement besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage.

GIR 6 : ce groupe correspond aux personnes âgées encore autonome pour les Actes essentiels de la vie courante (AVQ).

Tout séjour dans un établissement hospitalier en France et dans le monde entier (hôpital ou clinique, public ou privé) d’au moins 48 heures consécutives dû à une Maladie ou un Accident garanti (voir la notice d’information de votre produit d’Assurance).

A l’étranger, on entend par établissement hospitalier, un établissement sous la surveillance permanente d’un personnel médical qualifié dirigé de jour et de nuit par un médecin. L’établissement doit posséder un fichier médical où chaque patient est enregistré et auquel le Médecin-conseil de l’Assureur (ou de ses mandataires) peut avoir accès.

Les hospitalisations non prescrites par un médecin ou celles qui ne sont pas nécessaires au traitement d’une Maladie ou d’un Accident ainsi que les hospitalisations à domicile ne sont pas couvertes.

Hospitalisation dont le Bénéficiaire n’a connaissance que dans les 7 jours qui la précèdent.

Somme attribuée à l’Assuré en réparation d’un dommage ou d’un préjudice inscrit dans son Contrat d’Assurance. Le montant de l’indemnisation est toujours convenu à l’avance et inscrite dans la Notice d’information de votre garantie.

Immobilisation dont le Bénéficiaire, n’a connaissance que dans les 7 jours calendaires qui la précèdent.

L’Immobilisation se traduit par une incapacité à se déplacer seul(e) à l’intérieur ou à l’extérieur de son Domicile sans assistance humaine et doit être prescrite par un médecin. L’Assureur se réserve le droit de réclamer un certificat médical ou tout autre pièce justificative et/ou de demander une expertise médicale.

Il s’agit d’un document standardisé au niveau européen et qui regroupes toutes les informations clés de votre Contrat d’Assurance.
Ce document doit être remis avant la souscription avec les autres Documents précontractuels.

Voir aussi Document d’information sur le produit d’assurance

Toute affection, toute pathologie soudaine et imprévisible constatée par une autorité médicale habilitée et qualifiée et n’ayant pour origine ni un Accident, ni le fait volontaire de l’Adhérent ou d’un Tiers.

Médecin attaché à l’organisme assureur chargé de donner un avis médical sur les cas qui lui sont soumis. En cas de Sinistre, c’est souvent son avis qui validera ou non le débloquement des fond de votre Assurance.

C’est le document de référence de votre Contrat. Il décrit très précisément l’ensemble des garanties et des modalités de mises en place de votre Assurance. Le document explique également de façon exhaustive l’ensemble des Exclusions n’entraînant pas de prise en charge par votre Assurance.

La notice d’information fait partie de la Documentation précontractuelle.

État d’une personne qui relève des droits:

-à l’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6;

-ou à la prestation de compensation du handicap (PCH);

-ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) au titre d’un classement GIR 1 à 4.

Voir aussi Dépendance

Besoin de repos, consécutif à un épuisement physique ou moral de l’Aidant, qui doit permettre à celui-ci de reprendre des forces afin de continuer d’assumer son rôle.

L’aide au Répit est un service inclus dans votre garantie Family Aidant.

Abandon volontaire. Signifie que vous exprimez la volontaire claire et réfléchie de ne plus vouloir de la protection offerte par votre Assurance. En cas de Sinistre suivant votre renonciation, vous ne pourrez pas demander d’Indemnisation à votre Assurance.

Manifestation claire et volontaire de vouloir mettre fin au contrat vous liant à votre Assurance. Les Cotisations dues avant votre résiliation le sont toujours. Pour que votre Résiliation soit effective, il faut que vos paiements soient à jour.

Une fois la Résiliation actée, vous ne pouvez plus attendre de l’assureur qu’il couvre vos Sinistres, en contrepartie de quoi l’assureur n’attend plus de vous que vous payiez les Cotisations.

Il s’agit d’une somme d’argent versée en plusieurs fois que vous recevez en réparation d’un Sinistre couvert par votre Assurance.

La Rente peut être versée sur une durée définie (5,10,15,20 ans) ou sur une durée indéfinie (rente à vie) suivant les modalités et options de votre Contrat.

Dommages ou pertes subis par un Assuré. Si la cause du dommage est inscrite dans votre Contrat d’Assurance, l’assureur procédera alors à votre Indemnisation.

Le Ticket modérateur est la part des Frais d’hospitalisation qui reste à la charge du patient. L’Assurance maladie rembourse 80 % des dépenses consécutives à un séjour en milieu hospitalier, sur la base d’un tarif de convention. Le Ticket modérateur correspond aux 20% de reste à charge pour l’Assuré.

Toute personne autre que l’Assuré, autre que son Conjoint, autre que ses ascendants ou descendants (Enfants), ou toute personne ne vivant pas sous le même toit que l’Assuré.